Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
916.Lorsque des travaux de modification sont effectués sur une enseigne dérogatoire installée sur un bâtiment, cette dernière doit être rendue conforme au présent règlement.
Malgré le premier alinéa, une partie d’une enseigne dérogatoire installée sur un bâtiment qui est utilisée pour un message ou qui n’est pas utilisée peut être modifiée en y prévoyant un nouveau message, pourvu que les dimensions de cette enseigne ne soient pas modifiées.
916.Lorsque des travaux de modification sont effectués sur une enseigne dérogatoire installée sur un bâtiment, cette dernière doit être rendue conforme au présent règlement.